18 Méthodes d'unification du droit maritime: Contribution à l'interprétation uniforme - Partie II: L'état de l'unification acquise au stade actuel du droit positive

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Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois concepts fondamentaux qui doivent être reconnus en droit maritime: la sécurité, la responsabilité, la garantie. La sécurité constitue une valeur supérieure ayant qualité publiciste, dont la vigueur juridique doit être considérée du coté des normes juridiques, et aussi des standards permettant d'apprécier le comportement des opérateurs du commerce international. La responsabilité constitue un concept fondamental, tout d'abord sous l'aspect de la limitation. Le concept de garantie maritime est lié au bien "navire", dont la mise en cause pour des créances maritimes et selon des procédures spécifiques est issue de la tradition maritime elle même. Il s'agit d'une normative bien répandue dans la communauté maritime, et on mette en évidence certaines aspects problématiques qui subsistent, par rapport à la question de base de la vraie essence de principes généraux du droit maritime qu'on devrait aujourd'hui tirer de l'expérience maritime, selon la méthode de recherche proposée.

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    Méthodes d'unification du droit maritime: Contribution à l'interprétation uniforme - Partie II: L'état de l'unification acquise au stade actuel du droit positive
    (EUT Edizioni Università di Trieste, 2005)
    Rimaboschi, Massimiliano
    Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois concepts fondamentaux qui doivent être reconnus en droit maritime: la sécurité, la responsabilité, la garantie. La sécurité constitue une valeur supérieure ayant qualité publiciste, dont la vigueur juridique doit être considérée du coté des normes juridiques, et aussi des standards permettant d'apprécier le comportement des opérateurs du commerce international. La responsabilité constitue un concept fondamental, tout d'abord sous l'aspect de la limitation. Le concept de garantie maritime est lié au bien "navire", dont la mise en cause pour des créances maritimes et selon des procédures spécifiques est issue de la tradition maritime elle même. Il s'agit d'une normative bien répandue dans la communauté maritime, et on mette en évidence certaines aspects problématiques qui subsistent, par rapport à la question de base de la vraie essence de principes généraux du droit maritime qu'on devrait aujourd'hui tirer de l'expérience maritime, selon la méthode de recherche proposée.
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