18 Méthodes d'unification du droit maritime: Contribution à l'interprétation uniforme - Partie II: L'état de l'unification acquise au stade actuel du droit positive : [1] Collection home page

Browse
Collection's Items (Sorted by Submit Date in Descending order): 1 to 1 of 1
PreviewIssue DateTitleAuthor(s)
2005Méthodes d'unification du droit maritime: Contribution à l'interprétation uniforme - Partie II: L'état de l'unification acquise au stade actuel du droit positiveRimaboschi, Massimiliano
Collection's Items (Sorted by Submit Date in Descending order): 1 to 1 of 1
Subscribe to this collection to receive daily e-mail notification of new additions RSS Feed RSS Feed RSS Feed

Dans ce traité, on va essayer d'analyser l'état de l'unification acquise par rapport aux trois concepts fondamentaux qui doivent être reconnus en droit maritime: la sécurité, la responsabilité, la garantie. La sécurité constitue une valeur supérieure ayant qualité publiciste, dont la vigueur juridique doit être considérée du coté des normes juridiques, et aussi des standards permettant d'apprécier le comportement des opérateurs du commerce international. La responsabilité constitue un concept fondamental, tout d'abord sous l'aspect de la limitation. Le concept de garantie maritime est lié au bien "navire", dont la mise en cause pour des créances maritimes et selon des procédures spécifiques est issue de la tradition maritime elle même. Il s'agit d'une normative bien répandue dans la communauté maritime, et on mette en évidence certaines aspects problématiques qui subsistent, par rapport à la question de base de la vraie essence de principes généraux du droit maritime qu'on devrait aujourd'hui tirer de l'expérience maritime, selon la méthode de recherche proposée.